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Communaute de commune du haut allier - Langogne et son canton en lozere.
prochain conseil municipal mardi 19 décembre
 
 
 
 
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Infos utiles
Occupation du domaine public
 
Des particuliers, des professionnels ou des associations peuvent être amenés à occuper de façon privative le domaine public dans certains cas comme l'exploitation d'une terrasse, l'installation d'éléments commerciaux au droit d'un magasin, le dépôt d'outillage ou de matériaux ou le stationnement d'engins pour réaliser des travaux, le stationnement de camions de déménagement, l'organisation d'événements sur la voie publique, le creusement du sol pour la réalisation de travaux sur les réseaux.

Dans tous ces cas, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation, ou un permis de stationnement ou une permission de voirie. La demande doit en être faite en mairie suffisamment à l'avance pour pouvoir être examinée.

Des formulaires et des renseignements utiles sont disponibles ci-dessous.

Demande de permis de stationnement (travaux et déménagements) Demande d'autorisation de manifestation (domaine public ou bâtiments) Demande d'occupation du domaine public (commerçants) Demande de reconduction d'abonnement (marchands forains)
 
 
 
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