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Communaute de commune du haut allier - Langogne et son canton en lozere.
Conseil Municipal
 
 
 
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Infos utiles
30 juin 2020

La réunion du Conseil Municipal se tiendra dans le respect des mesures barrières, à la Salle polyvalente (selon arrêté municipal 2020-083 du 2 juin 2020), le :

MARDI 30 JUIN 2020 à 18 heures

selon l’ordre du jour suivant :

  1. Appel nominatif des conseillers et vérification du quorum ;
  2. Ouverture de la séance ;
  3. Désignation du secrétaire ;
  4. DÉLIBÉRATIONS :
    1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 18 juin 2020 ;
    2. Présentation du rapport 2019 de la délégation de service public services eaux et Assainissement ;
    3. Affectation du résultat 2019 et budget supplémentaire 2020 budget annexe du lotissement Lachamp ;
    4. Vote des taux d’imposition 2020 des taxes directes locales ;
    5. Fixation du coût/ élève – de la participation des communes de résidence – de la subvention à l’école privée sous contrat d’association ;
    6. Vote correction de la délibération 2019-78 relative à différents tarifs ;
    7. Vote remises liées au COVID : droits occupation du domaine public et TLPE ;
    8. Affectation du résultat 2019 du budget principal ;
    9. Approbation du budget supplémentaire 2020 du budget principal ;
    10. Approbation de la modification du tableau des emplois ;
    11. Vote des subventions à verser aux associations ;
    12. Élections des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
    13. Fixation du prix de l’eau et de la surtaxe communale.
  5. Compte-rendu des décisions du Maire ;
  6. Questions diverses.


 
 
 
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